Statuts

Statuts du Club des Cent Cols
10 novembre 2018

Article 1 : appellation

Il est créé une association appelée « Club des Cent Cols »

Article 2 : objet

Regrouper toutes les personnes aimant la pratique du vélo en montagne. Valoriser cette pratique en l’organisant et en la soutenant. Plus généralement, conduire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dénomination et susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 : siège social

CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
97A avenue de Genève,
74000 ANNECY

Article 4 : durée

Illimitée

Article 5 : admission

Pour entrer dans l’association « Club des Cent Cols » il faut obligatoirement avoir franchi à bicyclette au moins 100 cols différents, dont 5 à plus de 2000 mètres d’altitude et payer un droit d’inscription.
Quatre catégories de membres sont acceptées :

  1. Les membres actifs adhérents non licenciés à la FFCT par l’intermédiaire du Club des Cent Cols, à jour de cotisation annuelle.
  2. Les membres actifs adhérents licenciés à la FFCT par l’intermédiaire du Club des Cent Cols, à jour de cotisation annuelle.
  3. Les membres honoraires, dispensés de la règle des 100 cols dont 5 à plus de 2000 mètres. (Sur décision du Conseil d’Administration.).
  4. Les membres associés. Un membre associé est obligatoirement parrainé par le membre actif auquel il est lié familialement (conjoint, enfant). Il n’est pas soumis à la règle des 100 cols dont 5 à plus de 2000 mètres. Son statut de membre associé lui donne le droit de participer aux manifestations collectives de l’Association. Il verse une cotisation annuelle égale à la moitié de la cotisation minimale d’un membre actif. N’étant pas membre actif, il ne dispose pas de droit de vote lors des Assemblées Générales, il ne peut être élu administrateur.

Article 6 : radiation

Il est possible de quitter l’association en envoyant une lettre de démission.
La radiation de l’association est automatique en cas de décès.
La radiation de l’association peut être prononcée en cas de tricherie ou du non respect de l’esprit de l’association. La radiation est décidée à l’unanimité des membres du bureau.

Article 7 : ressources de l’association

Les ressources comprennent :

  • Le montant des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle.
  • Le bénéfice éventuel sur la vente des produits ou services, réservée aux membres de l’association.
  • Des subventions ou des dons.
  • Des droits d’auteur sur les livres édités pour le compte de l’association.

Article 8 : le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres minimum et 11 membres maximum, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Le vote par correspondance ainsi que le vote électronique sont acceptés. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces 3 membres doivent être obligatoirement licenciés à la FFCT, éventuellement un Vice-président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint peuvent être élus.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 8bis : réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur invitation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an dans le dernier trimestre de l’année civile, si possible.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur l’invitation et un bulletin de vote par correspondance est inclus.
Le Président, assisté des membres du CA, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le Secrétaire général expose le rapport d’activité.
Il est procédé tous les 4 ans au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil d’Administration.
Seules les questions écrites, reçues une semaine avant la date de l’AG recevront obligatoirement une réponse en séance.

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres à jour de cotisation, le Président peut provoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités inscrites à l’article 9.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 12 et dernier : Dissolution

Au cas où une dissolution devrait être envisagée, elle serait soumise par le Conseil d’Administration à l’accord de la Fédération Française de Cyclotourisme. En cas de refus de cette dernière, la Fédération prendra en charge la gestion de l’association « Club des Cent Cols ».

Fait à Nâves Parmelan le 15 novembre 2018, après les modifications votées lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2018

Guy Harle
Secrétaire Général

Transmis à la Préfecture de Haute Savoie.